Avantages en nature automobile : calcul, fiscalité et nouveaux barèmes 2024-2025

Tout savoir avec Réseau Expert Team : La mise à disposition d’un véhicule de fonction fait partie des avantages prisés par de nombreux salariés. Il s’agit d’un avantage en nature automobile dont la valeur doit être ajoutée à la rémunération, et donc soumise aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

En 2024, de nouvelles directives de l’Urssaf et une réforme majeure en 2025 ont bouleversé le mode de calcul de cet avantage, avec notamment un alourdissement du barème forfaitaire pour les voitures classiques et des mesures incitatives pour les véhicules électriques.

Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet : définition de l’avantage en nature automobile, méthodes de calcul (frais réels ou évaluation forfaitaire), réglementation fiscale actualisée en 2024-2025 et conseils pour optimiser ce dispositif dans votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature automobile ?

Un avantage en nature automobile correspond à l’usage privé d’un véhicule mis à disposition par l’employeur. Concrètement, lorsqu’une entreprise fournit une voiture à un salarié et l’autorise à s’en servir en dehors de son activité professionnelle, le bénéfice tiré de cet usage personnel est assimilé à une forme de rémunération.

À ce titre, la valeur de cet avantage doit être évaluée puis intégrée dans le salaire imposable du collaborateur et soumise aux cotisations sociales (charges patronales et salariales). Il est important de distinguer le véhicule de fonction – attribué à un salarié et utilisable pour ses déplacements privés – du véhicule de service, réservé strictement à un usage professionnel.

Seul le véhicule de fonction génère un avantage en nature, puisqu’il procure un bénéfice personnel au salarié (économies sur l’achat d’une voiture, le carburant, l’assurance, etc.).

Cet avantage en nature représente un élément significatif de rémunération indirecte, encadré par des règles fiscales précises que l’employeur et le bénéficiaire doivent connaître afin d’éviter tout redressement lors d’un contrôle.

Avantages en nature automobile : évaluation frais réels vs forfait

L’Urssaf propose deux méthodes principales pour calculer la valeur d’un avantage en nature lié à un véhicule de fonction : l’évaluation au plus près des frais réels engagés et l’évaluation forfaitaire selon un barème prédéfini. Chaque méthode a ses spécificités et impacts. Il est essentiel de bien comprendre ces modalités de calcul pour choisir l’option la plus adaptée et conforme à la réglementation.

Évaluation sur frais réels

Comme son nom l’indique, la méthode des frais réels consiste à calculer l’avantage en nature d’un véhicule à partir des dépenses effectives liées à l’utilisation privée du véhicule par le salarié. Il s’agit donc de totaliser, généralement sur l’année, l’ensemble des coûts assumés par l’entreprise pour le véhicule proportionnellement à l’usage personnel qui en est fait. Cela inclut notamment :

• L’amortissement du véhicule (ou le loyer dans le cas d’une location longue durée), c’est-à-dire la dépréciation du coût d’achat du véhicule attribuable à la période d’utilisation privée.
• Les frais d’entretien et de réparation (révisions, pneumatiques, etc.) imputables aux trajets personnels.
• Le coût de l’assurance du véhicule supporté par l’employeur.
• Les dépenses de carburant correspondant aux kilomètres parcourus à titre privé.

Cette méthode d’évaluation est la plus précise car elle reflète au plus juste le coût réel de l’avantage accordé. En cas de choix des frais réels, l’employeur doit être en mesure de justifier chaque dépense et de prouver la part exacte relative à l’usage privé (par exemple via un relevé détaillé du kilométrage privé/professionnel, factures de carburant, etc.).

En contrepartie, le calcul sur frais réels demande une organisation rigoureuse et peut s’avérer complexe administrativement. Il présente également l’inconvénient de faire varier le montant de l’avantage d’une année sur l’autre en fonction des dépenses (entretien exceptionnel, hausse du coût du carburant, etc.), ce qui peut apporter une certaine imprévisibilité.

De plus, en cas de contrôle, l’Urssaf se montre exigeante : l’entreprise doit pouvoir apporter toutes les preuves nécessaires, sans quoi le calcul forfaitaire pourrait être imposé a posteriori. Dans la pratique, en raison de ces contraintes, peu d’employeurs retiennent l’évaluation aux frais réels, sauf cas particuliers où elle serait plus avantageuse que le forfait.

Avantages en nature automobile forfaitaire (barème)

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature automobile est de loin la méthode la plus couramment utilisée, car elle est simple et pragmatique. Plutôt que de comptabiliser chaque euro dépensé, on applique un pourcentage fixe sur une base définie, afin de déterminer une valeur annuelle d’avantage en nature.

Ce barème varie selon deux principaux critères : le mode d’acquisition du véhicule (achat par l’entreprise ou location/leasing) et la prise en charge ou non du carburant par l’employeur.

• Véhicule acheté par l’entreprise : Jusqu’en 2024, l’avantage en nature était estimé à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule (valeur à neuf, rabais compris) si le véhicule a moins de cinq ans, ou 6 % si le véhicule a plus de cinq ans. Ce pourcentage représente l’usage privé annuel. Si l’employeur prend en charge le carburant utilisé à titre personnel par le salarié, on majore ce taux – traditionnellement porté à 12 % du coût d’achat (ou 9 % pour un véhicule de plus de cinq ans).

• En d’autres termes, la fourniture du carburant constitue un avantage supplémentaire intégré dans l’avantage en nature. Si au contraire le salarié paie lui-même son carburant, on reste sur les taux de base (9 % ou 6 %).

• Véhicule en location ou leasing : L’avantage en nature est fixé à 30 % du coût global annuel TTC (loyer de location + entretien + assurance) du véhicule si le carburant n’est pas fourni par l’employeur. Ce pourcentage forfaitaire couvre l’usage privé sur la période.

• Dans le cas où l’employeur paie en plus le carburant pour les déplacements personnels, deux approches existaient dans l’ancienne réglementation : soit ajouter le coût réel du carburant consommé aux 30 % (ce qui nécessite de tracer les dépenses de carburant privé), soit opter pour un forfait total de 40 % du coût annuel global (comprenant location, entretien, assurance et carburant privé).

• La plupart du temps, la seconde option forfaitaire de 40 % était retenue pour sa simplicité. À noter que l’évaluation ainsi obtenue pour un véhicule en location ne peut jamais dépasser celle qui résulterait du barème d’un véhicule équivalent acheté. Un plafond s’applique donc : l’avantage calculé sur 30 % ou 40 % du loyer ne doit pas excéder 9 % (ou 6 %) du prix d’achat du même modèle.

Ce mode de calcul forfaitaire présente l’avantage de la simplicité et de la stabilité : tous les salariés disposant d’un même modèle de voiture se voient appliquer le même avantage en nature, évitant des disparités difficiles à justifier. Il facilite aussi la prévision budgétaire, puisque le montant est fixe d’une année sur l’autre (hors changement de véhicule).

Jusqu’en 2024, la règle des 9 %/6 % pour les véhicules achetés (12 %/9 % avec carburant) et des 30 %/40 % pour les véhicules loués faisait référence. Cependant, une réforme récente est venue modifier ces pourcentages de manière significative, afin notamment d’encourager l’usage de véhicules moins polluants. Nous abordons ci-dessous ces nouvelles règles et leur impact.

Avantages en nature automobile : Les nouveaux barèmes 2025 : une réforme majeure du calcul forfaitaire

Au 1er février 2025, une réforme réglementaire importante est entrée en vigueur concernant l’évaluation forfaitaire des avantages en nature automobile. Un arrêté du 25 février 2025 (publié au Journal Officiel le 27 février) a abrogé et remplacé l’ancien arrêté du 10 décembre 2002 qui fixait les barèmes précédents.

L’objectif affiché de cette refonte est double : mettre à jour les montants pour mieux refléter les coûts actuels des véhicules, et inciter les entreprises à opter pour des véhicules plus écologiques via un régime dérogatoire renforcé pour les électriques. Résultat : une hausse spectaculaire d’environ 67 % des taux forfaitaires standards, ce qui alourdit notablement la valorisation d’un véhicule thermique mis à disposition.

Cette réforme distingue deux cas selon la date d’attribution du véhicule au salarié :

• Pour les véhicules de fonction mis à disposition à partir du 1er février 2025, les nouveaux taux forfaitaires s’appliquent intégralement (barème 2025).
• Pour les véhicules attribués avant cette date (jusqu’au 31 janvier 2025), l’ancien barème demeure applicable pour continuer à évaluer l’avantage en nature de ces véhicules-là. En effet, le législateur n’a pas souhaité requalifier brutalement les avantages en cours en milieu d’exercice, afin de laisser le temps aux entreprises d’adapter leur politique automobile.