Renforcement de la loi sur le verdissement des flottes 2025 : Un enjeu stratégique pour la transition énergétique
Le 18 décembre 2024, le député Gérard Leseul, co-rapporteur de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes automobiles 2025, a présenté les conclusions de cette mission flash, qui visait à renforcer la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour accélérer la transition énergétique des parcs automobiles des entreprises. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le ralentissement des immatriculations de véhicules électriques a mis en lumière l’urgence de verdir les flottes des entreprises, un secteur clé dans la réduction des émissions de CO₂ et la lutte contre le changement climatique.
Loi sur le verdissement des flottes 2025
Un cadre législatif insuffisant : Les limites de la loi actuelle
La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose des obligations aux entreprises en matière de renouvellement de leurs flottes pour intégrer des véhicules à faibles émissions. Cependant, Gérard Leseul a souligné que ces obligations ne sont pas toujours respectées, faute de sanctions dissuasives. En réponse à ce constat, la mission parlementaire a formulé plusieurs recommandations visant à garantir l’application stricte de cette loi.
Les propositions majeures pour renforcer la loi sur le verdissement des flottes 2025
Parmi les principales recommandations de la mission parlementaire, l’une des plus marquantes est l’instauration de sanctions financières progressives. Celles-ci s’appliqueraient aux entreprises qui ne respectent pas les quotas de renouvellement de leur parc automobile, avec des pénalités qui débuteraient à 2 000 € par véhicule manquant en 2026, avant d’atteindre 5 000 € en 2028. Ce dispositif vise à rendre l’engagement pour une flotte verte contraignant, incitant ainsi les entreprises à se conformer aux objectifs environnementaux.
Simplification des procédures et soutien financier
En plus des sanctions, la mission a proposé plusieurs mesures pour faciliter la transition. L’un des enjeux majeurs est de simplifier le dispositif déclaratif qui permet aux entreprises de déclarer leur respect des quotas de véhicules écologiques. Actuellement, ce système est jugé complexe et peu accessible, ce qui freine de nombreuses entreprises dans leurs démarches. La mission a donc recommandé de rendre ces démarches plus transparentes et accessibles, avec des outils plus performants et une meilleure pédagogie.
De plus, le gouvernement pourrait mettre en place des mesures fiscales pour accompagner le changement. Parmi les propositions figurent l’extension du crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile et des ajustements fiscaux sur les véhicules de fonction, afin de rendre les véhicules électriques plus attractifs pour les entreprises. Ces mesures ont pour objectif de réduire les coûts liés à la transition énergétique tout en incitant les entreprises à privilégier les véhicules électriques et écologiques.
L’extension des obligations de verdissement à des flottes plus petites
Autre proposition importante : l’abaissement du seuil des flottes concernées par l’obligation de verdissement. Actuellement, seules les entreprises possédant plus de 100 véhicules sont soumises à ces exigences. Cependant, la mission propose de baisser ce seuil à 50 véhicules à partir de 2028, afin d’inclure un plus grand nombre d’entreprises dans le dispositif. Cela permettrait une transformation progressive du marché des flottes et favoriserait l’adoption de véhicules écologiques par les petites et moyennes entreprises.
Encourager l’électrification des flottes : Une politique incitative de la loi sur le verdissement des flottes 2025
La mission préconise également une politique de soutien à l’électrification des flottes plutôt qu’une approche punitive. Gérard Leseul insiste sur l’importance d’un accompagnement des entreprises pour faciliter cette transition. Il souligne que les entreprises doivent être soutenues dans leur démarche de verdissement, sans pénaliser celles qui n’ont pas encore les moyens de remplacer tous leurs véhicules thermiques par des véhicules électriques.
Un des outils proposés pour atteindre cet objectif est le score environnemental. Celui-ci permettrait de favoriser les véhicules fabriqués ou assemblés en Europe, en leur attribuant un bonus écologique. Ce système favoriserait les constructeurs européens et permettrait aux entreprises de remplir plus rapidement leurs quotas de renouvellement. Cette mesure vise également à soutenir l’industrie automobile locale tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Le soutien européen : Une coordination nécessaire
La mission parlementaire a également mis en lumière l’importance d’une coordination européenne sur la question du verdissement des flottes. En effet, plusieurs pays européens, dont la France, mettent en place des objectifs contraignants de verdissement. Pour éviter que des dispositifs nationaux ne soient en contradiction avec la réglementation européenne, il est essentiel que la France poursuive les discussions avec la Commission européenne. Une telle coordination garantirait que les politiques françaises ne créent pas de déséquilibres avec les politiques de nos voisins.
La simplification et la flexibilité : Des mesures indispensables
La mission a également abordé la question de la flexibilité nécessaire pour certaines entreprises, notamment les PME et les secteurs ayant des contraintes géographiques. Les petites entreprises, qui disposent de flottes moins importantes, doivent pouvoir bénéficier de délai supplémentaire pour se conformer aux exigences de la loi. En revanche, les grandes entreprises devront être en mesure de respecter plus rapidement les objectifs de verdissement. Gérard Leseul affirme que la flexibilité doit aller de pair avec des objectifs clairs et atteignables, tout en s’assurant que les flottes les plus importantes prennent leurs responsabilités.
Loi sur le verdissement des flottes 2025 en Conclusion : Vers une transition énergétique réussie
En résumé, le renforcement de la loi sur le verdissement des flottes automobiles est un enjeu majeur pour la transition énergétique en France. Les recommandations formulées par la mission parlementaire visent à accélérer cette transition, tout en garantissant que les entreprises aient les outils nécessaires pour réussir ce changement. La combinaison de sanctions financières, de mesures incitatives, de simplification administrative et de soutien financier semble être la clé pour réussir à verdir le parc automobile français sans pénaliser les entreprises. Cette réforme, si elle est adoptée, pourrait jouer un rôle crucial dans la réduction des émissions et dans le développement de l’industrie automobile européenne, tout en soutenant une économie verte durable.