Crédit mobilité ou flotte automobile

30 % des émissions de CO2 sont dues à l’automobile. Le crédit mobilité aide les entreprises à réduire leur impact environnemental et devient un élément clé de leur politique RSE. Il favorise des déplacements moins polluants et partagés, améliorant ainsi l’empreinte écologique, tout en offrant des solutions pour faciliter les trajets des salariés.

La loi LOM de décembre 2019 renforce le crédit mobilité en incitant les flottes automobiles à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement. Malgré une absence de sanctions actuelles, cette initiative repose sur la volonté des entreprises.

Une étude montre que la taille moyenne des flottes françaises est plus grande que celle des flottes européennes, soulignant ainsi l’importance du verdissement en France.

L’évolution vers une mobilité plus durable est encourageante : 57 % des flottes possèdent au moins un véhicule à motorisation alternative. De nouveaux usages verts émergent également comme l’autopartage (67 %) ou le covoiturage (71 %).

Crédit mobilité : définition

Le crédit mobilité est une compensation offerte aux salariés qui ont un véhicule de fonction ou statutaire. Il s’agit d’une enveloppe budgétaire dédiée à la mobilité, allouée par l’employeur en remplacement partiel ou total de la valeur du véhicule.

Le salarié peut choisir entre trois options : le renoncement partiel, l’autopartage et le renoncement total. Chaque option offre des avantages différents en termes de capital-crédit mobilité et s’adapte à divers besoins de déplacements professionnels et personnels.

Quels sont les collaborateurs qui peuvent bénéficier du crédit mobilité ?

Un collaborateur peut bénéficier du crédit mobilité s’il a une voiture de fonction ou statutaire. C’est à lui de décider s’il veut en profiter. Il y a plusieurs profils types de collaborateurs éligibles au crédit mobilité, notamment ceux qui veulent d’autres options de déplacement que la voiture, ceux dont la location longue durée arrive à terme, et les cadres dirigeants prêts à changer de véhicule pour bénéficier d’une enveloppe pour d’autres types de mobilités.

Quels types de frais peuvent être pris en charge par le crédit mobilité ?‍

Le crédit mobilité ouvre un éventail de possibilités attrayantes pour les employés, leur permettant de choisir des options de transport plus respectueuses de l’environnement et adaptées à leurs besoins individuels. Ils ont l’opportunité de financer un véhicule de fonction éco-responsable, diminuant ainsi leur impact environnemental.

Alternativement, le solde du crédit peut être utilisé pour des moyens de transport durables variés, tels que la trottinette, le vélo, les voitures partagées, le covoiturage, ou encore les transports collectifs.

Cette flexibilité s’étend également aux déplacements de nature professionnelle ou personnelle, où les employés peuvent utiliser ce crédit pour acheter des billets de train, facilitant ainsi leurs voyages tout en soutenant les modes de transport écologiques.

L’aspect le plus notable est peut-être la possibilité de se voir reverser toute somme non dépensée à la fin de l’année, offrant ainsi aux employés un avantage financier supplémentaire.

Le crédit mobilité se présente donc comme une solution gagnant-gagnant pour les employés et l’environnement, encourageant une approche de la mobilité plus consciente et durable.

Quels sont les avantages du crédit mobilité pour les entreprises ?

Le crédit mobilité répond à plusieurs besoins au sein de l’entreprise. Pour les directions RSE, il permet de réduire les émissions de CO2 en verdisant la flotte automobile ou en la diminuant. Les fonctions finance/achats/gestionnaires de flottes voient dans le crédit mobilité une solution simple et moins coûteuse pour optimiser les coûts liés à la flotte automobile.

Quant aux directions des ressources humaines, elles y voient un moyen de renforcer l’image employeur en offrant une mobilité adaptée aux collaborateurs tout en témoignant d’un engagement fort pour leur bien-être.

Quels sont les avantages du crédit mobilité pour les collaborateurs

Le crédit mobilité offre aux employés la possibilité d’augmenter leur pouvoir d’achat. De plus, cela réduit le stress causé par les déplacements en voiture et permet une meilleure qualité de vie au travail. Il encourage également l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement tout en offrant une grande flexibilité. Enfin, il engage activement les collaborateurs dans la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise.

• Plus grand pouvoir d’achat
• Réduction du stress lié aux trajets en voiture
• Nouvelles mobilités respectueuses de l’environnement
• Très grande flexibilité des moyens de transport

Cas d’usage

Hélène, cadre dirigeant dans son entreprise, a décidé de remplacer sa berline de fonction par une voiture moins polluante. Avec le coût annuel réduit à 4 500 €, elle peut utiliser la différence pour financer d’autres moyens de transport.

Elle a choisi d’acheter un vélo électrique à 1 400 € et des billets de train pour des voyages en famille à hauteur de 1 300 €. Il lui reste encore 1 800 € que l’entreprise peut décider de lui reverser en fin d’année.

Le crédit mobilité est soumis à la fiscalité et aux charges sociales habituelles. Pour le véhicule, il est taxé comme un avantage en nature, tandis que l’enveloppe budgétaire est traitée fiscalement comme une rémunération. L’employeur paie des cotisations sur cette enveloppe, tandis que le salarié considère cette somme comme une rémunération différée.

Crédit mobilité ou Flotte automobile

Lorsqu’on compare le crédit mobilité à la gestion d’une flotte automobile traditionnelle, on aborde deux concepts distincts mais complémentaires dans le cadre de la mobilité d’entreprise.

1. Crédit Mobilité:
   • Flexibilité pour les Employés: Le crédit mobilité offre aux employés une plus grande liberté de choix en termes de modes de transport. Ils peuvent opter pour des véhicules moins polluants, des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou le covoiturage, ou même des billets de train pour leurs déplacements.
   • Avantages Environnementaux: Ce système encourage l’utilisation de transports plus écologiques, contribuant à la réduction de l’empreinte carbone globale de l’entreprise.
   • Économies Potentielles: Les employés peuvent économiser sur les coûts de transport, et toute somme non utilisée peut leur être restituée, augmentant ainsi leur pouvoir d’achat.
   • Adaptabilité: Le crédit mobilité est particulièrement adapté aux besoins individuels des employés, leur offrant des solutions sur mesure pour leurs déplacements.
2. Flotte Automobile:
   • Contrôle et Uniformité: La gestion d’une flotte automobile permet à l’entreprise de maintenir un contrôle strict sur les véhicules utilisés pour les besoins professionnels, assurant une certaine uniformité et professionnalisme.
   • Coûts Fixes: Bien que potentiellement plus coûteuse en termes de maintenance et de gestion, une flotte automobile représente des coûts plus prévisibles pour l’entreprise.
   • Branding et Image de l’Entreprise: Les véhicules de la flotte peuvent être personnalisés aux couleurs et logos de l’entreprise, contribuant à renforcer son image de marque.
   • Solutions Clés en Main: Pour les entreprises préférant une solution de transport tout-en-un sans nécessiter une gestion individuelle par les employés, une flotte automobile est une option idéale.

Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients spécifiques. Le choix entre un crédit mobilité et une flotte automobile dépend des objectifs de l’entreprise, de sa culture, de ses valeurs en matière de durabilité, ainsi que des besoins et préférences de ses employés. Une approche hybride, combinant les deux systèmes, pourrait également être envisagée pour maximiser les avantages tout en minimisant les inconvénients.

Crédit Mobilité URSSAF

Le crédit mobilité interagit avec l’URSSAF dans le cadre de la régulation des avantages sociaux des employés. Il s’agit d’une allocation versée par l’employeur pour couvrir les frais de transport des employés, avec une certaine flexibilité d’utilisation. Toutefois, son traitement par l’URSSAF dépend de la manière dont il est structuré et utilisé.

Si le crédit est utilisé pour des dépenses de transport exonérées de cotisations sociales (comme les abonnements aux transports publics), il peut être exempt de charges. En revanche, si le crédit est utilisé pour des dépenses non exonérées, les montants sont soumis aux cotisations et contributions sociales habituelles.

Crédit mobilité en conclusion

En définitive, le crédit mobilité se révèle être une initiative révolutionnaire, offrant des avantages substantiels tant pour l’entreprise que pour le collaborateur. Pour l’entreprise, il s’agit d’une stratégie éco-responsable qui non seulement réduit les émissions de carbone, mais contribue également à la diminution significative des coûts opérationnels.

En adoptant le crédit mobilité, les entreprises se positionnent comme des acteurs proactifs dans la lutte contre le changement climatique, tout en optimisant leur efficacité économique.

Du côté des collaborateurs, le crédit mobilité représente une avancée majeure vers une plus grande flexibilité et autonomie dans le choix des modes de transport.

Cette initiative favorise un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, tout en augmentant le pouvoir d’achat des employés. En outre, elle encourage l’utilisation de moyens de transport plus durables, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie et à une empreinte écologique réduite.

Le crédit mobilité est donc bien plus qu’un simple avantage financier ; c’est une composante clé de la politique sociale et environnementale d’une entreprise, reflétant son engagement envers ses collaborateurs et la planète.

Pour les entreprises désireuses d’explorer davantage ce concept ou de l’intégrer dans leur structure, nos experts en politique sociale et avantages salariés sont à disposition pour fournir conseils et accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter pour transformer votre approche de la mobilité et impulser un changement positif au sein de votre organisation.